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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société L’Eclaireur (ci-après la ‘’Société ’’), Société par actions simplifiée, au capital de 25.000, dont le siège social est situé 24 Impasse Du Muguet 33127 SAINT JEAN D’ILLAC, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 830 824 314 00017. Son numéro de TVA Intracommunautaire est le suivant FR 45 830824314.

La société est propriétaire et éditeur du site internet www.laboutiquedeleclaireur.com (ci-après ‘’le Site ‘’).

Le Site est hébergé par OVH, SAS, domiciliée au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, joignable au 09 72 10 10 07.

Le directeur de la publication est Monsieur Nicolas Risselin

La Société commercialise des produits et équipements d’éclairage.

La Société propose à des particuliers (ci-après ‘’ le Client ‘’) la vente de divers produits, matériels et équipements d’éclairage.

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise ses produits. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) effectuée par le Client, par quelque moyen que ce soit, notamment sur le Site ou par courriel ou téléphone.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

La passation d’une Commande, notamment sur le Site, vaut acceptation des présentes CGV pour l’ensemble des Commandes lui faisant suite. Les CGV sont régulièrement mises à jour, celles applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

Toute condition contraire posée par le Client, notamment aux termes de conditions générales d’achat, est donc inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance, à moins que les Parties n’en soient expressément convenues autrement.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est décrit à l’article 5 des présentes CGV. 

La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

Le contrat de vente entre le Client et la Société pour la vente de produits (ci-après le « Contrat ») est conclu à la date d’acceptation par la Société de la Commande passée par le Client.

Un refus de vente pourra être opposé à un Client, notamment, dans les cas suivants :

(i) Matériel demandé pour une date incompatible avec le délai de mise à disposition proposé par la Société ;

(ii) Nombre de Matériel demandé anormalement élevé, compte tenu des disponibilités en stock de la Société ;

(iii) Commande incomplète, non conforme ou n’identifiant pas clairement la Commande du Client;

(iv) Insolvabilité notoire du Client ;

(v) Prix inférieur au montant minimal indiqué sur le site. 

Le Contrat prend fin par la livraison conforme des produits et son acceptation sans réserve par le Client. 

En cas d’anomalie ou de défectuosité constatée par le Client à la réception des Produits, ledit Client, en qualité de destinataire, a l’obligation d’établir, si nécessaire au moment de la réception des produits, un procès-verbal contradictoire signé du transporteur et de lui-même, indiquant de façon certaine la nature et l’importance des dommages constatés au moment de la livraison.

Le Client sera tenu d’en aviser le transporteur par lettre recommandée, avec copie adressée à la Société, dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date de livraison des produits. Passé ce délai, le produit est réputé conforme à la Commande.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par virement bancaire, chèque, carte bancaire sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande

La livraison est offerte pour le Client sous réserve qu’elle dépasse un certain montant indiqué sur le Site. Le Montant minimum pour passer commande est également mentionnée sur le site.

Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine exclusivement. Les coûts de livraison sont indiqués à l’occasion de la Commande et viennent en sus du prix des produits.

La Société fera ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués à l’occasion de la Commande.

Si la Société n’est pas en mesure de livrer les produits dans les délais indiqués dans la Commande, elle le précise au Client dans les meilleurs délais suivant la Commande.

Un retard dans la livraison, dès lors qu’il est inférieur à cinq (5) jours ouvrés, ne saurait justifier une quelconque résiliation du Contrat ou un quelconque droit à indemnisation au bénéfice du Client.

En tout état de cause, en cas de retard dans la livraison, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera au Client une nouvelle date de livraison, la plus proche possible de la date de livraison figurant à la Commande.

Dans le cas ou les informations nécessaires à la livraison (lieu de livraison, coordonnées du Client) sont erronées et ou l’absence du Client sera à la charge du client.

La Société se réserve le droit d’annuler la commande.

Le transfert des risques afférents aux produits intervient lors de la réception des produits par le Client.

Conformément au Code de la consommation, les produits vendus bénéficient d’un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la date de réception du ou des Produits.

Ce droit de rétractation ne s’applique aux Produits de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Le retour du ou des produits donnera lieu à un remboursement du ou des produits retournés.

Les frais de retours sont à la charge de la société.

Le remboursement du Client sera effectif dans un délai de 14 jours après réception du des Produits dans son emballage d’origine, notice utilisation et sans aucunes modifications du Produit ou des Produits.

En cas de rétractation le client formule sa demande à la Société :

Par téléphone : 07 81 18 59 81

Par email : contact@l-eclaireur.com

Le client recevra par mail un numéro de retour et ainsi que l’adresse de livraison de retour

Conformément aux dispositions légales, (article L.211-4 du code de la consommation et 1641 du Code civil), les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et vices cachés pour les commandes passées en ligne. Cette garantie a une durée de 2 ans, le Client peut pendant cette période choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.

La Société garantit qu’elle dispose de tous les droits nécessaires à la commercialisation des produits qu’elle propose à la vente.

Le Client s’engage à signaler à la Société tout cas de panne éventuel des produits, dès sa constatation ou sa présomption, par tout moyen à sa convenance. Il doit cesser d’utiliser le produit éventuellement défectueux, et il s’interdit de le réparer ou de le faire réparer.

Si une panne ou un dysfonctionnement est avéré, le produit pourra être remplacé par la Société par le même produit, ou, s’il n’est plus disponible, par un produit similaire dont les caractéristiques essentielles sont identiques.

Le Client qui bénéficie d’un remplacement du produit défectueux ne peut plus solliciter une quelconque indemnisation sur ce fondement.

La garantie ne peut en aucun cas s’appliquer dans les cas suivants :

Une mauvaise utilisation ou installation du matériel,

Une modification du matériel effectuée par un tiers,

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à collaborer avec la Société à toutes fins utiles à la bonne réalisation des Commandes, notamment en allouant les ressources humaines et techniques nécessaires et en répondant dans les plus brefs délais aux questions de la Société. Les parties s’engagent en tout état de cause à agir en tout temps de bonne foi et à faire preuve de transparence l’une envers l’autre et à prendre toutes les dispositions requises pour assurer la mise en place des moyens nécessaires à la bonne exécution du présent Contrat.

Le Client s’engage à régler à la Société le prix de sa Commande selon les modalités définies au Contrat.

Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, des produits qu’il a commandés. Elle ne saurait cependant en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au Contrat, qui serait imputable en tout ou partie soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au Contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établis par des preuves.

En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage indirect tel que notamment une (I) perte de bénéfices, de clients, de contrats, (II) un préjudice ou trouble commercial, (III) une perte, altération ou inexactitude de données, ou (IV) un préjudice d’image.

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles (à l’exception des obligations de paiement) du fait de la survenance d’un cas de force majeure. Sont considérées comme des cas de force majeure -outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français- les grèves, les ruptures d’approvisionnement, les défauts des Produits révélés postérieurement à leur commercialisation et dont l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le produit a été mis en circulation, n’a pas permis de déceler l’existence du défaut, les incendies, les tremblements de terre, les inondations, les guerres, les actes de terrorisme ou tout autre élément imprévisible, irrésistible et externe.

Si la responsabilité de la Société devait être engagée, à quelque titre que ce soit, celle-ci est expressément limitée au montant hors taxes de la Commande objet du fait générateur de responsabilité.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accusé de réception du bon de commande ou la facture correspondant à la vente des produits.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis parune tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom, la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture du ou des produit(s), la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

– Adresse email

– Prénom

– Nom

– Adresse postale et adresse de livraison

– Date de naissance

– Pays

– Mot de Passe

– Données de consommation

– Coordonnées bancaire

À cet effet, le traitement des données des Clients est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2124443v0

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

– Fourniture du ou des produit(s) sur le Site ;

– Gestion des Commandes ;

– Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;

– Information sur la Société, les Produits, et sur les activités de la Société ;

– Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;

– Elaboration de statistiques ;

– Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

– Gestion des impayés et du contentieux.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;

Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

– L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;

– L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;

– Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;

– La nature de l’opération ;

– Les date et heure de l’opération ;

– L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d’un compte, à savoir :

– Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;

– Les nom et prénom ou la raison sociale ;

– Les adresses postales associées ;

– Les pseudonymes utilisés ;

– Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;

– Les numéros de téléphone ;

– Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@laboutiquedeleclaireur.com

Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, la Société respectera les directives données par tout Client relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés.

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :

– des finalités précises des cookies utilisés ;

– de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

– et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

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– ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, il est expressément fait attribution de compétence aux juridictions compétentes du ressort du siège social de la Société.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, les Parties conviennent qu’elles devront impérativement chercher à trouver une solution amiable au différend. A défaut de parvenir à une telle solution dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle les Parties ont eu connaissance du litige, les Parties pourront saisir les juridictions compétentes.